Constat d'huissier 24/7 à Bagnolet

Vous voulez faire un constat d'huissier à Bagnolet ?

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Par la suite, lorsque le chantier est lancé et que les travaux avancent, il arrive que les délais initiaux s'allongent plus que de raison. Un constat travaux de l'avancement du chantier permet d'établir la preuve en justice du non‑respect de l'échéancier contractuel. Nous sommes compétents pour dresser un constat d'huissier sur les chantiers de Paris et Ile de France. Le constat travaux représente l'avantage de synthétiser sur un document non contestable des faits observables.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Bagnolet.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire