Constat d'huissier 24/7 à Bonneuil‑sur‑Marne

Vous avez besoin d'un constat d'huissier à Bonneuil‑sur‑Marne rapidement ?

Une autre forme de constat internet que nous pouvons réaliser, c'est la constatation d'une offre commerciale si elle est jugée trompeuse ou mensongère, sur les sites de ventes, les plateformes d'e‑commerce et les sites d'annonces. Le constat d'huissier relève la nature de l'offre commerciale, désigne son auteur et qualifie les éléments jugés trompeurs ou mensongers au sein de l'annonce dans le constat internet. Comme les sites de vente sur internet sont ouverts 24h/24 et 7j/7, nos huissiers sont disponibles jour et nuit pour établir leurs constats d'huissier.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Bonneuil‑sur‑Marne. Contactez‑nous sans attendre.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire