Vos constats d'huissier à Châtillon par des experts compétents

Constat d'huissier 24/7 à Châtillon

Vous voulez faire un constat d'huissier à Châtillon ?

Un autre grand domaine de compétence de notre étude d'huissiers, c'est le constat de propriété intellectuelle. Par exemple, il est possible de faire dresser un constat de propriété intellectuelle par un huissier de justice pour un litige relatif à une atteinte au droit à l'image par un article de presse ou une publication sur un imprimé, une affiche ou sur internet en vue d'intenter un procès. De par le caractère immatériel de ce domaine, il est très utile de disposer d'un constat de propriété intellectuelle à caractère écrit.

Le cabinet d'huissiers Calippe & Associés situé à Paris réalise pour ses clients des constats d'huissier destinés à établir des preuves légales lors d'un procès ou d'une action en justice relative à un litige. L'étude d'huissiers est joignable 24h/24 et 7j/7pour vos demandes de constat d'huissier.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Châtillon. Contactez‑nous sans attendre.

Différents constats d'huissier à Châtillon

Constat internet ou messagerie

Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
Constat sur messagerie.
Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
Constat de conservation de preuves sur support informatique.
Diffamation.
Nommage.

Propriété intellectuelle

Constat droit à l’image.
Concurrence déloyale ou contrefaçon.
Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
Constat en matière de marques et brevets.
Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
Dégâts des eaux.
Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
Conflits de voisinage.
Sous‑location, non autorisée, par votre locataire.
Tournage de films et événementiels.
Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

Permis de construire.
Etat des lieux avant travaux.
Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
Réception de travaux.
Bornage voie publique.

Pour les entreprises

Déroulement d’une Assemblée Générale.
Vote électronique ou papier.
Inventaire.
Grève.
Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
Discrimination.
Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
Exercice du droit de visite.
Constat d’adultère.
Abandon du domicile.
Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire

Quelques chiffres

32 ans

au service de la satisfaction de nos clients

2000 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

Visiter le site de l'étude

Prenons rendez‑vous pour un constat

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