Vos constats d'huissier à Corbeil‑Essonnes par des experts compétents

Constat d'huissier 24/7 à Corbeil‑Essonnes

Vous voulez faire un constat d'huissier à Corbeil‑Essonnes ?

Enfin, lorsque les travaux se terminent, un litige peut survenir relatif à la qualité de travaux effectués, aux matériaux employés ou à une éventuelle dégradation. C'est le constat travaux de réception des travaux qui s'impose pour les constatations en la matière. Notre cabinet d'huissiers peut vous envoyer un huissier de justice 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour un chantier sur Paris et Ile de France. Les constats travaux établis par nos huissiers dont office de preuve lors d'un éventuel procès.

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Corbeil‑Essonnes.

Différents constats d'huissier à Corbeil‑Essonnes

Constat internet ou messagerie

Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
Constat sur messagerie.
Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
Constat de conservation de preuves sur support informatique.
Diffamation.
Nommage.

Propriété intellectuelle

Constat droit à l’image.
Concurrence déloyale ou contrefaçon.
Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
Constat en matière de marques et brevets.
Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
Dégâts des eaux.
Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
Conflits de voisinage.
Sous‑location, non autorisée, par votre locataire.
Tournage de films et événementiels.
Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

Permis de construire.
Etat des lieux avant travaux.
Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
Réception de travaux.
Bornage voie publique.

Pour les entreprises

Déroulement d’une Assemblée Générale.
Vote électronique ou papier.
Inventaire.
Grève.
Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
Discrimination.
Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
Exercice du droit de visite.
Constat d’adultère.
Abandon du domicile.
Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire

Quelques chiffres

32 ans

au service de la satisfaction de nos clients

2000 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

Visiter le site de l'étude

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