Constat d'huissier 24/7 à Épinay‑sur‑Orge

Vous avez besoin d'un constat d'huissier à Épinay‑sur‑Orge rapidement ?

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Enfin, le constat droit de la famille peut établir par des constatations écrites et authentiques la réalité de l'abandon du domicile conjugal par un des deux conjoints. Cet abandon est une cause de divorce pour faute. Mais seul un constat droit de la famille assure une preuve solide et recevable devant le juge lors d'un procès. Ce type spécifique de constat droit de la famille rédigé par nos huissiers établit le jour et l'heure de l'abandon du domicile ainsi que la durée de cet abandon. Nos huissiers se déplacent 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à votre domicile sur Paris et Ile de France.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Épinay‑sur‑Orge.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire