Vous voulez faire un constat d'huissier à Fontenay‑sous‑Bois ?
Toujours dans les fonctions du constat droit de la famille : l'exercice du droit de visite dans le respect d'un jugement. Le constat droit de la famille peut permettre de constater la violation de ce droit de visite par un refus ou au contraire l'exercice abusif de ce droit par son titulaire. Un constat droit de la famille est réalisable 24h sur 24et 7 jours sur 7 pour s'adapter aux horaires imprévisibles auxquels peuvent se produire les faits. De plus, ce type de constat d'huissier est réalisé à votre domicile sur Paris et Ile de France.
Afin de prouver la réalité, la teneur et l'intensité de comportements discriminatoires de la part d'une entreprise ou de certains personnels d'une entreprise, un salarié peut demander aux huissiers de justice de notre cabinet d'établir un constat en entreprises avant un procès. Le constat en entreprises est réalisable quand il s'agit de discriminations à l'embauche, de faits de sexisme, d'inégalités de traitement ou de salaire, ou bien de remarques et de propos discriminatoires.
Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Fontenay‑sous‑Bois.