Vous souhaitez faire un constat d'huissier rapidement à Gentilly ?
Le constat immobilier est une catégorie assez large de constats d'huissier. Celle‑ci comprend tout d'abord les différents constats existants pour un état des lieux. Il peut s'agir d'un état des lieux d'entrée ou d'un état des lieux de sortie. Réalisé lors de la signature d'un bail par le bailleur, le constat immobilier permet à celui‑ci de se prémunir d'une éventuelle dégradation des locaux loués au preneur en réalisant un second constat d'huissier pour l'état des lieux de sortie à la résiliation du bail. De tels constats peuvent être réalisés pour l'état des lieux de locaux commerciaux comme pour l'état des lieux de locaux d'habitation. Une variante existe en matière d'état des lieux pour un tournage de cinéma. Il est possible de faire réaliser un état des lieux intérieurs et un état des lieux extérieurs avant et après le passage d'une équipe de tournage télévisuelle ou cinématographique.
La loi est très pointilleuse sur le respect des statuts des sociétés. Aussi, il est quasiment nécessaire de faire certifier le déroulement conforme et régulier d'une assemblée générale quand cette dernière est tenue pour une PME ou une grande entreprise. Cette certification se fait au moyen d'un constat d'huissier, et plus particulièrement un constat en entreprises. Nos constats d'huissiers peuvent être établis pour des assemblées générales sur Paris et Ile de France. De cette façon, il sera impossible de contester l'authenticité du constat d'huissier de procès‑verbal de l'assemblée générale. Les procédures de vote, que ce dernier soit sur papier ou sur support électronique, peuvent aussi faire l'objet des constats en entreprises de notre cabinet d'huissiers.
Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Gentilly. Contactez‑nous sans attendre.