Vos constats d'huissier à Le Chesnay par des experts compétents

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Le constat de messagerie est une forme de constat internet très spécifique. Il s'agit d'un constat internet pour les propos tenus dans le cadre d'échanges virtuels. Il existe donc des constats de messagerie pour les discussions par messages interposés sur une application de messagerie, ainsi que des constats de messagerie sur des SMS ou des constats de messagerie pour les mails. Ce constat de messagerie est également approprié pour le constat internet d'un message vocal sur un répondeur ou le constat de messagerie sur une application de communication. La différence entre un message et un constat de messagerie, c'est que le constat de messagerie garantit que le message n'a pas été falsifié ou modifié. Le constat de messagerie replace les messages dans leur contexte et évite toute confusion. De plus, les constats de messagerie sont toujours recevables en lors d'un procès. Les constats de messagerie peuvent être effectués comme tous nos autres constats 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Le Chesnay. Contactez‑nous sans attendre.