Vous avez besoin d'un constat d'huissier à Le Vésinet rapidement ?
En cas de grève du personnel dans une entreprise sur Paris et Ile de France, notre étude d'huissiers peut établir un constat en entreprises afin de relever des faits de dégradations matérielles. Le constat en entreprises est également approprié pour les faits de séquestration de personnel, de blocage des accès (piquet de grève) ou bien de toute autre forme de nuisance abusive.
Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.
Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Le Vésinet.