Vos constats d'huissier à Levallois‑Perret par des experts compétents

Vous voulez faire un constat d'huissier à Levallois‑Perret ?

Un autre constat de propriété intellectuelle fréquent s'adresse aux marques et aux entreprises qui souhaitent faire établir des constatations dans un litige pour prouver l'existence de contrefaçons ou d'un cas de concurrence déloyale. Cette étape du constat de propriété intellectuelle est un préalable nécessaire à tout dépôt de plainte en vue d'un procès.

Le constat immobilier est une catégorie assez large de constats d'huissier. Celle‑ci comprend tout d'abord les différents constats existants pour un état des lieux. Il peut s'agir d'un état des lieux d'entrée ou d'un état des lieux de sortie. Réalisé lors de la signature d'un bail par le bailleur, le constat immobilier permet à celui‑ci de se prémunir d'une éventuelle dégradation des locaux loués au preneur en réalisant un second constat d'huissier pour l'état des lieux de sortie à la résiliation du bail. De tels constats peuvent être réalisés pour l'état des lieux de locaux commerciaux comme pour l'état des lieux de locaux d'habitation. Une variante existe en matière d'état des lieux pour un tournage de cinéma. Il est possible de faire réaliser un état des lieux intérieurs et un état des lieux extérieurs avant et après le passage d'une équipe de tournage télévisuelle ou cinématographique.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Levallois‑Perret.