Vos constats d'huissier à Neuilly‑Plaisance par des experts compétents

Vous souhaitez faire un constat d'huissier rapidement à Neuilly‑Plaisance ?

La loi est très pointilleuse sur le respect des statuts des sociétés. Aussi, il est quasiment nécessaire de faire certifier le déroulement conforme et régulier d'une assemblée générale quand cette dernière est tenue pour une PME ou une grande entreprise. Cette certification se fait au moyen d'un constat d'huissier, et plus particulièrement un constat en entreprises. Nos constats d'huissiers peuvent être établis pour des assemblées générales sur Paris et Ile de France. De cette façon, il sera impossible de contester l'authenticité du constat d'huissier de procès‑verbal de l'assemblée générale. Les procédures de vote, que ce dernier soit sur papier ou sur support électronique, peuvent aussi faire l'objet des constats en entreprises de notre cabinet d'huissiers.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Neuilly‑Plaisance. Contactez‑nous sans attendre.