Constat d'huissier 24/7 à Neuilly‑sur‑Marne

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Le constat droit de la famille, c'est aussi une preuve qui permet d'établir des faits d'adultère perpétrés par le conjoint afin de réunir les éléments nécessaires à une action en justice ou un procès pour un divorce. Le constat droit de la famille portant sur l'adultère est une preuve forte pour obtenir gain de cause devant un juge. Un huissier peut se déplacer 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour constater l'adultère sur Paris et Ile de France et rédiger un constat droit de la famille.

Enfin, le constat immobilier peut servir à apporter la preuve en justice de faits de sous‑location. Si un propriétaire bailleur n'autorise pas son locataire à sous‑louer son bien immobilier, le locataire n'a pas le droit de le faire. S'il sous‑loue tout de même son appartement, il s'expose à la résiliation du bail et a payer des dommages et intérêts au propriétaire à l'appui d'un constat immobilier. Pour rédiger des constats sur ce type d'agissements, un huissier peut se déplacer 24h/24 et 7j/7.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Neuilly‑sur‑Marne. Contactez‑nous sans attendre.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire