Vous voulez faire un constat d'huissier à Nogent‑sur‑Marne ?
Un constat d'huissier est un document authentique réalisé et signé par un huissier de justice. Ce dernier fait état par écrit de ses constatations à un moment donné à la demande d'un client et dans le cadre d'un litige. Ce procédé largement utilisé en justice permet d'établir la preuve écrite d'un fait, d'un acte ou de paroles dont la persistance ne peut être assurée. Très souvent, le constat d'huissier permet de dénouer des situations complexes en évitant d'aller devant le juge et en convainquant la partie adverse de se soumettre devant les faits constatés puisqu'elle aura beaucoup de difficulté à les contester. Le client d'un huissier se garde donc de perdre des sommes importantes en frais d'avocat ainsi que du temps en procédures juridiques aussi longues que complexes.
Enfin, le constat immobilier peut servir à apporter la preuve en justice de faits de sous‑location. Si un propriétaire bailleur n'autorise pas son locataire à sous‑louer son bien immobilier, le locataire n'a pas le droit de le faire. S'il sous‑loue tout de même son appartement, il s'expose à la résiliation du bail et a payer des dommages et intérêts au propriétaire à l'appui d'un constat immobilier. Pour rédiger des constats sur ce type d'agissements, un huissier peut se déplacer 24h/24 et 7j/7.
Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Nogent‑sur‑Marne.