Constat d'huissier 24/7 à Paris 14e arrondissement

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De même, le cabinet d'huissiers peut établir par un constat immobilier des propos, des menaces ou des gestes survenus dans le cadre d'un conflit de voisinage. Cette forme de constat immobilier propose aussi une description précise et factuelle des causes du conflit de voisinage, de son déroulement et de ses protagonistes.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Paris 14e arrondissement. Contactez‑nous sans attendre.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire