Constat d'huissier 24/7 à Rosny‑sous‑Bois

Vous voulez faire un constat d'huissier à Rosny‑sous‑Bois ?

Un autre grand domaine de compétence de notre étude d'huissiers, c'est le constat de propriété intellectuelle. Par exemple, il est possible de faire dresser un constat de propriété intellectuelle par un huissier de justice pour un litige relatif à une atteinte au droit à l'image par un article de presse ou une publication sur un imprimé, une affiche ou sur internet en vue d'intenter un procès. De par le caractère immatériel de ce domaine, il est très utile de disposer d'un constat de propriété intellectuelle à caractère écrit.

Une autre forme de constat internet que nous pouvons réaliser, c'est la constatation d'une offre commerciale si elle est jugée trompeuse ou mensongère, sur les sites de ventes, les plateformes d'e‑commerce et les sites d'annonces. Le constat d'huissier relève la nature de l'offre commerciale, désigne son auteur et qualifie les éléments jugés trompeurs ou mensongers au sein de l'annonce dans le constat internet. Comme les sites de vente sur internet sont ouverts 24h/24 et 7j/7, nos huissiers sont disponibles jour et nuit pour établir leurs constats d'huissier.

Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Rosny‑sous‑Bois.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire