Vos constats d'huissier à Rueil‑Malmaison par des experts compétents

Vous voulez faire un constat d'huissier à Rueil‑Malmaison ?

Les constats internet et constats de messagerie sont apparus récemment au cours des trente dernières années. Ce type de constat internet ou de constat de messagerie est très important puisque tout peut être modifié ou supprimé très facilement sur internet. En matière de constat internet, nous réalisons des constats internet pour des publications, des photos ou des propos tenus sur les réseaux sociaux. Une publication sur Facebook, un tweet sur Twitter, ou une photo sur Instagram peuvent faire l'objet de constatations. Nous sommes aussi habilités à rédiger un constat internet pour des propos tenus sur un blog, un site internet ainsi que des commentaires postés sous un article, une photo ou une vidéo. Les personnes s'exprimant sur internet sont responsables devant la loi du contenu qu'elles diffusent. Les plateformes telles que les réseaux sociaux et les médias partagés ne sont pas tenus à la responsabilité de l'éditeur du fait de ses publications. En effet, aucun contrôle n'est effectué sur les contenus postés sur internet. Le constat internet peut être établi 24h/24 et 7j/7 par notre étude d'huissiers.

Quand une entreprise organise un jeu ou un concours en interne ou à l'attention de ses clients, le règlement peut faire l'objet de contestations. De même, le mode de tirage au sort ou ses résultats peuvent entraîner des litiges. Pour se prémunir de tout problème, un huissier de justice peut établir un constat en entreprises certifiant que tout est légal et conforme au règlement arrêté. Le constat en entreprises est donc un outil très polyvalent et permet d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise en premier lieu à titre préventif comme offensif.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Rueil‑Malmaison. Contactez‑nous sans attendre.