Vous avez besoin d'un constat d'huissier à Rungis rapidement ?
Quand une entreprise organise un jeu ou un concours en interne ou à l'attention de ses clients, le règlement peut faire l'objet de contestations. De même, le mode de tirage au sort ou ses résultats peuvent entraîner des litiges. Pour se prémunir de tout problème, un huissier de justice peut établir un constat en entreprises certifiant que tout est légal et conforme au règlement arrêté. Le constat en entreprises est donc un outil très polyvalent et permet d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise en premier lieu à titre préventif comme offensif.
Le constat droit de la famille, c'est aussi une preuve qui permet d'établir des faits d'adultère perpétrés par le conjoint afin de réunir les éléments nécessaires à une action en justice ou un procès pour un divorce. Le constat droit de la famille portant sur l'adultère est une preuve forte pour obtenir gain de cause devant un juge. Un huissier peut se déplacer 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour constater l'adultère sur Paris et Ile de France et rédiger un constat droit de la famille.
Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Rungis. Contactez‑nous sans attendre.