Vos constats d'huissier à Saint‑Maurice par des experts compétents

Constat d'huissier 24/7 à Saint‑Maurice

Vous voulez faire un constat d'huissier à Saint‑Maurice ?

Un autre constat de propriété intellectuelle fréquent s'adresse aux marques et aux entreprises qui souhaitent faire établir des constatations dans un litige pour prouver l'existence de contrefaçons ou d'un cas de concurrence déloyale. Cette étape du constat de propriété intellectuelle est un préalable nécessaire à tout dépôt de plainte en vue d'un procès.

Le constat droit de la famille, c'est aussi une preuve qui permet d'établir des faits d'adultère perpétrés par le conjoint afin de réunir les éléments nécessaires à une action en justice ou un procès pour un divorce. Le constat droit de la famille portant sur l'adultère est une preuve forte pour obtenir gain de cause devant un juge. Un huissier peut se déplacer 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour constater l'adultère sur Paris et Ile de France et rédiger un constat droit de la famille.

Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Saint‑Maurice.

Différents constats d'huissier à Saint‑Maurice

Constat internet ou messagerie

Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
Constat sur messagerie.
Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
Constat de conservation de preuves sur support informatique.
Diffamation.
Nommage.

Propriété intellectuelle

Constat droit à l’image.
Concurrence déloyale ou contrefaçon.
Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
Constat en matière de marques et brevets.
Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
Dégâts des eaux.
Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
Conflits de voisinage.
Sous‑location, non autorisée, par votre locataire.
Tournage de films et événementiels.
Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

Permis de construire.
Etat des lieux avant travaux.
Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
Réception de travaux.
Bornage voie publique.

Pour les entreprises

Déroulement d’une Assemblée Générale.
Vote électronique ou papier.
Inventaire.
Grève.
Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
Discrimination.
Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
Exercice du droit de visite.
Constat d’adultère.
Abandon du domicile.
Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire

Quelques chiffres

32 ans

au service de la satisfaction de nos clients

2000 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

Visiter le site de l'étude

Prenons rendez‑vous pour un constat

Nom

Téléphone

E-Mail

Message

Votre message a bien été envoyé

Calippe & Associés
416 rue Saint‑Honoré
75008 - Paris

Téléphone : 01 42 60 36 20

01 42 60 36 20

Calippe & Associés
81 rue defrance
94300 - Vincennes

Téléphone : 01 86 22 01 22

01 86 22 01 22

du lundi au vendredi de 8h45 à 18h sans interruption

Zone d'intervention - Chambre régionale

Nous soutenons une économie responsable

— — — — —