Vous voulez faire un constat d'huissier à Sceaux ?
Enfin, une forme de constat internet que nous sommes habilités à établir concerne les constats de propos diffamatoires tenus en public sur un groupe Facebook, un forum, un blog ou un site internet, et même dans une vidéo ou sur un podcast audio accessible en ligne. En raison du risque de suppression des propos tenus, un constat d'huissier peut être rédigé 24h/24 et 7j/7.
La loi est très pointilleuse sur le respect des statuts des sociétés. Aussi, il est quasiment nécessaire de faire certifier le déroulement conforme et régulier d'une assemblée générale quand cette dernière est tenue pour une PME ou une grande entreprise. Cette certification se fait au moyen d'un constat d'huissier, et plus particulièrement un constat en entreprises. Nos constats d'huissiers peuvent être établis pour des assemblées générales sur Paris et Ile de France. De cette façon, il sera impossible de contester l'authenticité du constat d'huissier de procès‑verbal de l'assemblée générale. Les procédures de vote, que ce dernier soit sur papier ou sur support électronique, peuvent aussi faire l'objet des constats en entreprises de notre cabinet d'huissiers.
Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Sceaux.