Constat d'huissier 24/7 à Valenton

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Le constat travaux peut aussi se présenter sous la forme d'un état des lieux réalisé à la demande du propriétaire ou de l'entrepreneur avant le début de travaux. De cette façon, en cas de litige sur un dommage causé lors des travaux à Paris et Ile de France, le client de notre cabinet d'huissier pourra se prévaloir du constat travaux précédemment réalisé. Le constat travaux est donc un outil intéressant lorsque les sommes en jeu sont importantes. Les assurances peuvent aussi avoir recours de manière très récurrente aux constats de travaux.

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Valenton. Contactez‑nous sans attendre.

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire